POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Dernière mise à jour : 17Aug2020

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Ultragenyx Pharmaceutical Inc. ayant son siège social au 60 Leveroni Court, Novato, CA 94949 (ci-après dénommé « Ultragenyx » ou « nous » ou « notre ») respecte la confidentialité des visiteurs de ses sites web et valorise la confiance de ses clients, partenaires, patients, et employés.

Cette Politique de Confidentialité énonce les pratiques d’Ultragenyx concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de données à caractère personnel par le biais de ce site (ci-après le « site Web »), ainsi que les droits que vous avez sur ces informations. En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez qu’Ultragenyx traite vos données à caractère personnel comme décrit dans la présente Politique de Confidentialité. Veuillez lire l’intégralité de cette Politique de Confidentialité avant d’utiliser ce site Web ou de soumettre des données à caractère personnel à Ultragenyx via ce site Web.

Collecte et Utilisation de Données

Lorsque vous soumettez volontairement vos données à caractère personnel (y compris, sans toutefois s’y limiter, vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique et relation avec le produit ou le programme Ultragenyx), Ultragenyx enregistre et traite ces informations dans une base de données électronique. Ultragenyx peut utiliser ces informations pour vous contacter afin d’obtenir des informations supplémentaires si nécessaire pour répondre à votre demande, améliorer ce site, gérer votre participation à un concours ou une promotion, ou vous fournir des informations ou communications que vous avez demandées, ou des informations supplémentaires que Ultragenyx considère pourraient vous intéresser. Ultragenyx peut utiliser ces informations au sein de l’entreprise pour réaliser des études de marché et des analyses à usage interne, conformément au droit applicable.

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Nous combinons les informations que nous recevons lorsque vous visitez notre site Web avec d’autres informations que nous avons recueillies, y compris d’autres informations que nous avons reçues par vous et des informations reçues de sources publiques et commerciales.

Conformément au droit applicable, les fondements juridiques de Ultragenyx par rapport au traitement de vos données à caractère personnel indiquent que le traitement est:

  • – Nécessaire pour les intérêts légitimes d’Ultragenyx, y compris aux fins décrites ci-dessus, afin de pouvoir adapter les communications d’Ultragenyx à vous et de continuer à améliorer les services d’Ultragenyx ;
  • Nécessaire par rapport au respect des obligations juridiques d’Ultragenyx ; ou
  • Exécuté avec votre consentement ou sous votre conseil, que vous serez libre de révoquer, bien que dans ce cas-là, il pourrait être nécessaire de conserver certaines informations pour nous conformer à nos obligations juridiques ou protéger nos droits et intérêts.

Si vous ne nous fournissez pas certaines informations, nous ne puissions, dans certaines circonstances, respecter nos obligations ou vous fournir les services que vous demandez. Nous vous informerons sur les conséquences par suite de la non-fourniture de certaines informations.

Partage de Données

Nous nous engageons à maintenir votre confiance et nous souhaitons que vous ayez connaissance chaque fois qu’on partage les informations recueillis. Nous partageons vos données à caractère personnel avec les tiers suivants:

  • Fournisseurs tiers et prestataires de services américains ou étrangers. Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs tiers et des prestataires de services qui nous aident avec des services spécialisés, tels que la facturation, le traitement des paiements, le service client, le déploiement du courrier électronique, l’analyse commerciale, le marketing, la publicité, la surveillance des performances, l’hébergement et le traitement des données.
  • Sociétés affiliées. Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées qui sont soumises à cette politique aux fins énoncées ci-dessus.
  • Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager vos informations dans le cadre d’une transaction d’entreprise réalisée ou proposée, telle que la vente de tout ou partie d’Ultragenyx, une fusion, une consolidation, la vente d’actifs ou dans le cas improbable d’une faillite.
  • A des fins juridiques. Nous pouvons divulguer des informations pour répondre à des assignations à comparaître, des ordonnances judiciaires, des procédures judiciaires, des demandes d’application de la loi, des réclamations judiciaires ou des enquêtes du gouvernement, ou selon ce que la loi applicable peut exiger ou autoriser, et pour protéger et défendre les droits, les intérêts, la santé et la sécurité d’Ultragenyx, de nos affiliées, de nos utilisateurs ou du public.
  • Avec votre consentement ou sous votre conseil. Nous pouvons partager des informations à toute autre fin qui vous est divulguée au moment où nous recueillons les informations ou conformément à votre consentement ou votre conseil. Lorsque vous choisissez de publier des informations sous la forme de commentaires publics, ces informations doivent être accessibles au public.

En outre, Ultragenyx peut partager avec des tiers des informations globales, non personnellement identifiables et statistiques sur les utilisateurs, à des fins commerciales légitimes, y compris à des fins commerciales, mais sans permettra de vous identifier ou d’identifier toute autre personne déterminée.

Transferts Internationaux de Données

Ultragenyx est une société établie aux États-Unis. L’utilisation de notre site Web et Service implique le transfert, le stockage et le traitement de vos données à caractère personnel aux États-Unis. Ultragenyx ne transfère vos données à caractère personnel à de tiers ou à l’étranger que si elle est convaincue que des niveaux adéquats de protection sont mis en place pour protéger l’intégrité et la sécurité de toute information en cours de traitement, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données.

Réservé aux individus qui résident dans l’Union européenne: Certains des destinataires des informations recueillis sont situés en dehors de l’Union européenne, y compris dans des pays n’offrant pas le même niveau de protection des données que dans l’Union européenne. Ultragenyx prendra les mesures appropriées pour garantir que ces destinataires sont tenus à des obligations de confidentialité et nous mettons en œuvre des mesures telles que les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne afin de garantir que les données à caractère personnel transférées restent protégées. Une copie de ces clauses peut être obtenue en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section « Coordonnées ».

Données des Mineurs

Nous ne collectons pas intentionnellement d’informations personnelles de mineurs dans votre juridiction sans le consentement de leurs parents, sauf si la loi le permet. Si nous apprenons qu’un mineur nous a fourni des informations personnelles, nous les supprimerons conformément à la loi applicable.

Les visiteurs mineurs selon votre juridiction doivent obtenir l’autorisation de leurs parents ou tuteurs avant de s’inscrire sur ce site Web, d’envoyer des données à caractère personnel, de participer à des discussions en ligne ou de soumettre du contenu sur ce site. Sauf indication contraire, vous devez être adulte pour participer à une promotion ou à un concours en ligne. Ultragenyx peut limiter la capacité de tout visiteur de soumettre du contenu ou d’accéder à n’importe quelle partie du site Web à la seule discrétion de Ultragenyx.

Vos Droits

Conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit de retirer votre consentement à recevoir nos e-mails commerciaux. Vous pouvez exercer ce droit en suivant les instructions contenues dans ces courriels.

Conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit de s’opposer ou de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que le droit de demander l’accès, la rectification, la suppression et la portabilité de vos données à caractère personnel. Lorsque Ultragenyx utilise vos informations sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait. Les demandes doivent être soumises par écrit à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section « Coordonnées ».

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de protection des données et, lorsque la loi applicable le prévoit, d’exiger une indemnisation pour les dommages-intérêts que vous avez subis à la suite d’un traitement illicite de vos données à caractère personnel.

Une liste de toutes les autorités de protection des données de l’UE, ainsi que leurs coordonnées, est disponible sur le site web du Comité Européen de la Protection des Données à l’adresse suivante: https://edpb.europa.eu/about-edpb/board/members_fr

Sécurité

Ultragenyx appliquera des mesures de protection techniques, administratives et physiques raisonnables et appropriées destinées à protéger les informations collectées sur ses sites web contre la perte, l’ingérence, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Ultragenyx maintient également des procédures raisonnables pour s’assurer que ces données sont fiables, complètes et à jour, et sont exactes, et cherche également à ce que ses prestataires de services font de même. Cependant, veuillez savoir que la soumission de données par Internet comporte toujours certains risques. Nous ne pouvons garantir que la sécurité de notre base de données est à 100% à l’abri de toute manipulation illégale ou piratage informatique.

Stockage de Données

Ultragenyx conservera vos données à caractère personnel pendant un délai raisonnable que nous permettra de communiquer avec vous, de vous fournir les services que vous demandez, de conserver des archives commerciales à des fins d’audit ou de répondre aux exigences de la loi en matière de comptabilité, défendre ou intenter une action en justice et traiter toutes vos questions ou plaintes.

Liens sur des Parties Tierces

Pour la commodité de nos visiteurs, nos sites contiennent actuellement des liens vers un certain nombre de sites (autres que ceux d’Ultragenyx) qui, selon nous, peuvent offrir des informations utiles. De tels liens ne constituent pas une approbation par Ultragenyx de ces autres sites web, du contenu qui y est affiché ou des personnes ou entités qui leur sont associées. Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas à ces sites web. Vous devez contacter directement ces sites pour obtenir des informations sur leurs politiques de confidentialité, leurs accords de confidentialité et leurs procédures de collecte / distribution des données.

Veuillez noter que les sites web non-liés à Ultragenyx peuvent également utiliser des cookies. Ultragenyx ne peut pas contrôler l’utilisation de cookies par ces sites non-Ultragenyx. Nous voulons également vous informer que lorsque vous connecter depuis le site Web à un autre site web, ce site peut être en mesure de reconnaître que vous venez d’un site d’Ultragenyx. Si vous ne souhaitez pas que d’autres sites web sachent que vous avez visité ce site Web, nous vous recommandons de ne pas utiliser les liens fournis dans notre site Web. Si vous avez des questions sur la manière dont les sites web tiers utilisent les cookies, vous devez contacter ces tiers directement.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant le traitement de vos données à caractère personnel sur ce site Web, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante:

Ultragenyx Pharmaceutical Inc.
60 Leveroni Court,
Novato, CA 94949
E-mail: info@ultragenyx.com

Vous pouvez également contacter notre responsable de la protection des données par courrier électronique à l’adresse: compliance@ultragenyx.com et par courrier à la même adresse ci-dessus, à l’attention du Délégué à la Protection des Données.

Modifications

Ultragenyx peut modifier cette politique à tout moment. Veuillez donc la consulter chaque fois que vous visitez notre site Web.

Avis aux résidents de Californie – Vos droits à la vie privée en Californie

Cette section complète la description de nos pratiques de collecte et de partage des renseignements ailleurs dans la présente Politique de Confidentialité afin de fournir des divulgations aux résidents de la Californie dont Ultragenyx traite les informations personnelles en vertu du California Consumer Privacy Act (“CCPA”). Veuillez noter que ces divulgations ne s’appliquent pas aux informations qui ne sont pas traités en vertu du CCPA.

Au cours des 12 mois précédents, Ultragenyx a recueilli, utilisé et partagé les catégories d’informations personnelles décrites ci-dessus dans la présente Politique de Confidentialité. Par exemple, cela peut comporter d’identifiants (par exemple, les adresses email, les adresses IP et les identifiants d’appareils mobiles), d’informations sur la santé, d’informations démographiques et d’informations sur l’activité d’Internet ou d’autres réseaux électroniques. Cela peut également comporter des conclusions que nous tirons des autres informations que nous recueillons. Pour plus de détails, veuillez consulter la section “Collecte et Utilisation des Données” et les autres sections pertinentes de la présente Politique de Confidentialité.

Comme décrit dans les sections pertinentes de la présente Politique de Confidentialité et dans notre Politique distincte de Gestion des Cookies, nous divulguons et mettons à disposition des informations personnelles à des tiers de différentes manières, notamment en permettant aux tiers qui nous fournissent des analyses et d’autres services de collecter des informations par le biais de cookies et d’autres technologies similaires. Nous ne considérons pas cela comme une vente d’informations personnelles aux fins de la loi de l’État, bien que vous ayez les choix que nous vous décrivons dans la présente Politique de Confidentialité et dans notre Politique de Gestion des Cookies.

En vertu du CCPA, les résidents de Californie ont certains droits à la transparence, ainsi qu’à l’accès et à la suppression des informations personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant comme indiqué dans la rubrique “Coordonnées” ci-dessus ou en appelant le 1-888-756-8657. Nous ne vous facturerons pas de prix différents ou ne fournirons pas de services de qualité différente, sauf si ces différences sont liées à vos informations ou si la loi l’autorise. Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous pourrons la vérifier en vous demandant des informations suffisantes pour confirmer votre identité, y compris en vous demandant des informations complémentaires. Si vous souhaitez faire appel à un agent enregistré auprès du Secrétaire d’État de Californie pour exercer vos droits, nous pouvons demander la preuve que vous avez fourni à cet agent une procuration ou que l’agent dispose d’une autre autorisation écrite valable pour présenter des demandes d’exercice de droits en votre nom.

Certains navigateurs Web transmettent des signaux “do-not-track” aux sites Web. En raison des différences dans la manière dont les navigateurs Web incorporent et activent cette fonction, il n’est pas toujours évident de savoir si les utilisateurs ont l’intention de transmettre ces signaux ou s’ils en sont même conscients. Nous ne prenons actuellement aucune mesure en réponse à ces signaux.